Pour un simple vol de jouets, des enfants de 8 et 11 ans peuvent être fichés génétiquement !

A la veille du second tour des élections présidentielles de 2007, le Monde nous apprenait que deux enfants de 8 et 11 ans risquaient de se voir prélever leur ADN[1] en vue d'un fichage génétique. Ces enfants avaient volé deux Tamagoshis et deux balles rebondissantes !!! Bien sûr, leur père s'est scandalisé de l'affaire (quelle idée aussi de voler des Tamagoshis, une Nintendo DS aurait quand même été plus sympathique ;-) ).

Des gendarmes se sont rendus cette semaine au domicile familial. "Ils venaient nous apporter une convocation pour vol dans la mesure où le magasin a porté plainte, explique le père au Parisien. Ils ont expliqué à mon fils aîné qu'il serait photographié, qu'on lui prendrait ses empreintes digitales et aussi ses empreintes génétiques, ajoutant même que mon fils ne pourra pas forcément faire le métier qu'il veut plus tard car il sera fiché !"
[...]
Comme beaucoup de Français, le père pensait que le fichage génétique était réservé aux délinquant sexuels, et aux adultes. Pour surprenant que cela puisse paraître, il n'en n'est rien, précise Le Parisien : la loi ne prévoit pas d'âge minimum, rappelle le quotidien.
[...]
"Cette situation met en lumière les dérives possibles de l'utilisation abusive du fichage génétique", réagit Josiane Bigot, magistrat et président du Réseau pour l'accès au(x) droit(s) des enfants et des jeunes, dans Le Parisien.
("A 8 et 11 ans, ils sont menacés de fichage génétique pour vol de jouets", Le Monde, 05/05/2007)

Le père des enfants a refusé ce prélèvement, refus qui aurait pu lui coûter jusqu'à un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Finalement, devant le bruit médiatique provoqué par cette histoire, le substitut du procureur n'a finalement demandé ni relevé d'empreintes digitales, ni prélèvement génétique ("Des voleurs de joujoux évitent de peu le fichage ADN", Libération, 08/05/2007). Au passage, heureusement qu'on n'avait pas ôté tout pouvoir de décision à ce procureur (voir mon billet sur les peines plancher et l'automatisation de la justice ici : Schwarzy devrait en parler à Sarko).

Revenons sur la succession de lois et de bonnes intentions qui ont permis d'en arriver là.

Historique du fichage génétique en France

1998 - Création du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG)

La loi instaurant le fichage génétique en France a été créée par le gouvernement Jospin en 1998 à la suite des affaires Marc Dutroux et Guy Georges. Ce fichier d'empreintes génétiques avait alors pour but de :

[...] réunir les empreintes génétiques des personnes reconnues coupables du meurtre ou l'assassinat d'un mineur précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie, ou d'un viol ou d'une agression sexuelle, y compris sur majeur.
(Du fichage génétique des enfants, Maitre Eolas, 09/05/2007)

Je ne suis pas un défenseur jusqu'au boutiste des libertés. Je comprends très bien l'utilité pour la police et la justice de bénéficier de ce genre d'outil pour pouvoir exploiter correctement l'ADN prélevé sur une scène de crime. Cette loi ne me parait pas tellement critiquable en soit.

2001 - Elargissement du champ d'application du fichage génétique

La même majorité de gauche va voter en 2001 un élargissement des critères entraînant un fichage génétique :

Ce ne sont plus seulement les infractions originelles qui entraînent le fichage au FNAEG, mais les crimes d'atteintes volontaires à la vie de la personne, de torture et actes de barbarie et de violences volontaires ayant entraîné une mutilation sur un mineur, ou le crime de violences habituelles sur un mineur, les crimes de vols, d'extorsions et de destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes, et les crimes constituant des actes de terrorisme.
[...]
Il suffit désormais d'indices graves ou concordants, et non plus graves et concordants. Le fichage des suspects devient donc le principe, et n'est plus l'exception.
(Du fichage génétique des enfants, Maitre Eolas, 09/05/2007)

Toutes les personnes qui sont maintenant suspectées dans des affaires graves de crime vont à partir de cette date pouvoir être fichées génétiquement. A partir de là, certaines personnes vont déjà peut être tilter un peu plus : on peut dorénavant être fiché alors que l'on n'a été que suspecté et non pas condamné, cela peut être dérangeant.

2003 - Loi sur la sécurité quotidienne : on continue à ajouter des cas entraînants le fichage génétique

En 2003, la majorité actuelle sortante va voter une loi proposée par notre ancien Ministre de l'Intérieur (qui a depuis déménagé à l'Elysée). Cette loi va allonger la liste des infractions donnant lieu à des prélèvements génétiques : aux crimes, on va ajouter les délits (pour rappel, un excès de vitesse est une contravention, un simple vol est un délit et un meurtre est un crime).

Tout crime et tout délit peut, à partir de cette date, conduire à être fiché génétiquement : cela va du viol ou du meurtre jusqu'au simple vol de pizza, fauchage d'OGM ou grafiti sur un mur. Bref, seules les contraventions ne sont pas passibles de prélèvement d'ADN.

Il convient de noter qu'en cas de condamnation, on reste fiché 40 ans dans cette base de données contre 25 ans (!!!) si on n'est pas condamné (= si on est totalement innocent).

Moins de 3000 personnes fichées en 1998, presque 400 000 aujourd'hui

Voici comment en quelques années, on a transformé une loi qui ne traitait que des délinquants sexuels graves en une loi presque généraliste. Voilà comment en partant des meilleurs intentions du monde, le législateur, avec l'aide complice d'une certaine presse[2], a modifié un outil à la portée limitée et pour moi suffisante en un fichage systématique.

"Moi, je m'en moque, je n'ai rien à ne me reprocher..."

Combien de fois n'a-t-on pas entendu de genre de phrase ? Combien de personnes pensent en toute bonne foi qu'ils sont honnêtes et que donc ceci ne les concernent pas. Après tout, tout ceci est pour notre bien à tous, non ?

Petit retour en arrière : imaginez un peu que vous soyez un juif au début du siècle dernier en France, disons aux alentours de 1920. Imaginons que l'informatique ait existé à cette époque et que les bases de données soient très répandues. Imaginons maintenant que le gouvernement ait décidé de savoir qu'elle est votre religion. Après tout, pourquoi pas, vous n'avez rien à vous reprocher, nous sommes en république et vos droits sont a peu prêt garantis. Les années passent et nous voilà maintenant en 1940 : vous êtes maintenant menacés de mort et sans possibilité de mentir sur votre religion car 20 ans plus tôt, dans un pays démocratique, vous avez accepté de vous laisser ficher... Si on avait ceci en place à l'époque, tous les juifs de France seraient maintenant mort, et ce, avec l'aide intensif de notre gouvernement[3] et police qu'on considérait comme jadis inoffensifs vis à vis des innocents...

Le rapport avec le fichage génétique ??? Il y a une idéologie qui a fortement prospéré dans les années 1930 pour aboutir à une extermination massive de nombreuses personnes dans les années 40. Cette idéologie voulait créer une "race" pure, propre... Imaginons que d'ici quelques années certains décident que vous ne puissiez pas avoir tel ou tel métier, que vous ne puissiez pas avoir d'enfants ou pire encore car vous avez un gène "qui ne va pas bien". Impossible ? En êtes vous si sûr ? Est-ce que tous les français au début du 20è siècle ne pensaient pas être à l'abri d'une idéologie aussi puante que le fascisme ou le nazisme ? Est-ce qu'il n'existe pas encore de nombreuses personnes qui prétendent que certains sont supérieurs à d'autres du fait de leur naissance ?

Après tout, certains n'hésitent pas à affirmer que la pédophilie ou les tendances suicidaires sont génétiques[4]. Cela a beau être une grosse "con...rie", je suis sûr que certains sont capables de théoriser ces idées et qui sait ce que cela peut donner dans 10, 20 ou 40 ans ! D'ici là, tout le monde aura été fiché pour un oui ou pour un non et il sera beaucoup plus facile de coller une étiquette.

Autant je trouve que l'idée de base de cette loi est tout à fait louable, autant je pense qu'elle est devenue maintenant dangereuse car disproportionnée par rapport au mal qu'elle veut combattre. Après tout, l'enfer est pavé de bonnes intentions...

Quelques liens :
Le FNAEG (service-public.fr)
Le fichier ADN (FNAEG) et ses promoteurs (Vaillant, Sarkozy & Perben) (Big Brother Awards France)
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Wikipédia)
Du fichage génétique des enfants (Maitre Eolas)

Notes

[1] Pour en savoir, lire l'article Wikipédia sur l'ADN.

[2] Je pense à des émissions de télévision comme ''Le droit de savoir' qui aiment bien jouer sur la peur de gens.

[3] De l'aveu même de notre ancien Président Jacques Chirac, mais contesté par Nicolas Sarkozy : [La France] n’a pas inventé la solution finale, elle n’a pas commis de crime contre l’humanité, ni de génocide..

[4] Toute ressemblance avec un Président de la République élu ou ayant été élu ne serait que purement volontaire.