La France de demain
 
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Du nouveau sur les peines plancher

J'avais déjà abordé dans le billet "Schwarzy devrait en parler à Sarko" le problème des peines plancher.

Maître Eolas, avocat, revient sur les dernières informations que nous révèle Le Monde dans son interview de Mme Rachida Dati, notre nouvelle garde des Sceaux. Il se montre globalement satisfait des propos de cette dernière. Quelques extraits :

Sur les peines plancher, on est très loin de l'ahurissant projet communiqué aux parlementaires.
Tout d'abord, il n'y aura pas d'automaticité : le juge pourra descendre en-dessous de ce plancher, en motivant spécialement son jugement.
[...]
Exit donc l'effarante affirmation de l'argumentaire aux parlementaires selon laquelle les juges peuvent échapper aux peines plancher, mais seulement en ne déclarant pas coupable le prévenu...
[...]
Je l'ai déjà dit ici, et je récidive : le législateur peut voter toutes les lois répressives qu'il veut, tant qu'il laisse au juge le pouvoir d'adapter la sanction à chaque cas. Ce sera le cas ici. Tant mieux.

Le billet complet de Me Eolas est à lire ici : "Un petit point sur les réformes des peines plancher et de l'excuse de minorité"

On ne peut être que satisfait que le gouvernement envisage de laisser le soin aux juges de juger réellement une affaire. Je sais, ça parait peut être la moindre des choses, mais les peines plancher comme elles étaient annoncées par le candidat Sarkozy étaient exactement l'inverse.

Comme le fait remarquer l'auteur du blog zAdvocate's Playground dans son billet sur le sujet, le champ d'application de la loi serait cependant beaucoup plus large que ce que nous avait promis Nicolas Sarkozy : tous les délits qui peuvent entraîner plus de 3 ans de prison seraient concernés contre 10 ans dans le programme de campagne de l'UMP avant les élections.

Personnellement, je reste toujours dubitatif sur le fait que le Président de la République semble penser que la seule solution à la délinquance soit la prison. Ce modèle a clairement montré ses limites aussi bien aux USA qu'ailleurs, il serait bon d'explorer d'autres voies. Attention, je ne dis pas qu'il faille être angélique et relâcher tous les délinquants, je dis surtout que dans de nombreux cas, enfermer avec des criminels endurcis des délinquants légers risque surtout de transformer ces derniers. Le remède ne serait il pas parfois pire que le mal ?

Edit :
Maître Eolas nous propose un petit exercice sur son blog. Il s'agit de se mettre dans la peau d'un juge qui doit trancher sur un cas de récidive : "Soyez le juge... des peines plancher" (Maître Eolas). Il s'agit d'un très bon exercice qui nous montre que le travail de juge est loin d'être facile.

Edit :
Le délibéré vient d'être rendu sur le blog de Maître Eolas : Soyez le juge... des peines plancher, le délibéré.

Le résultat parle de lui même : la majorité des gens qui se sont prêtés au jeu sérieusement ont infligé des peines proches de celle qui a été réellement donné par le juge, soit 300 euros d'amende.

Si les peines plancher avaient été en application, le prévenu aurait été condamné à un minimum de 1 an de prison ferme.

Est-ce que les internautes doivent être considérés comme des personnes faibles et lâches qui veulent que ce dangereux récidiviste reste en liberté ? Ou est ce que leur jugement leur a permis de moduler la peine en fonction des circonstances et de se rendre compte que dans ce cas là la prison ferme serait pire que le mal ? J'aime penser que la deuxième solution est la bonne...

Un peu de lecture :
Rachida Dati : "La marge d'appréciation des juges sera préservée" (Le Monde)
"Un petit point sur les réformes des peines plancher et de l'excuse de minorité" (Me Eolas)
"Peines plancher, ca se précise" (zAdvocate's Playground)
"Les peines plancher" (Paxatagore)

 
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Commentaires
1.   christophe  ›  dimanche 3 juin 2007 à 13:58

bonjour la france de demain

moi c'est ma france de demain, je suis assez frappé par la concordance de nos articles.

je vous met un petit lien sur ma france de demain

bonne journée

christophe

 
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