Le vote d'un habitant de la Lozère aurait 3x plus de poids que le vote d'un électeur de Grenoble

Il y a de quoi étonner et pourtant c'est le cas, et c'est le Conseil Constitutionnel[1] qui le dit !

En 2005, le Conseil Constitutionnel a rendu des observations sur les législatives de 2007 en se basant sur celles de 2002. Il constate ainsi que

le découpage actuel résulte de la loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. Il repose sur les données du recensement général de 1982. Depuis lors, deux recensements généraux, intervenus en 1990 et 1999, ont mis en lumière des disparités de représentation peu compatibles avec les dispositions combinées de l'article 6 de la Déclaration [des Droits de l'Homme et du Citoyen] de 1789 et des articles 3 et 24 de la Constitution.

Il a ajouté à cela que les disparités ne peuvent que s'accroître avec le temps.

Ainsi, un candidat en milieu rural a besoin de récolter moins de voix qu'un candidat vivant dans grande agglomération pour être élu. Un élu de campagne représente donc moins de personnes qu'un élu d'une ville et donc un électeur de campagne a plus de poids qu'un électeur de la ville !

Le vote de chacun en France compte, mais certains ont un vote qui compte plus que d'autres ! 8-O

C'est ainsi qu'en 2005, le Conseil Constitutionnel en a appelé au législateur pour changer le découpage des circonscriptions en vue des élections de 2007, ce qui ne sera pas fait :

Il incombe donc au législateur de modifier ce découpage. Si cela n'est pas fait avant les prochaines élections législatives, ce qui serait regrettable, cela devra être entrepris au lendemain de celles-ci.

A lire ici : Observations du Conseil Constitutionnel sur les échéances électorales de 2007. (Délibération du 7 juillet 2005)

Cette affaire a connu récemment un certain bruit médiatique (bon, assez faible, mais suffisamment pour que j'en entende parler :-) ) suite à une saisine du Conseil par un électeur de Saint-Morillon (33). Cet électeur est revenu sur cette affaire en demandant au Conseil Constitutionnel d'annuler les élections législatives du week-end prochain pour que la carte des circonscriptions puisse être changée avant tout vote. Le Conseil a statué sur le fait qu'il n'était pas compétent pour valider la carte des circonscriptions et que son avis n'était que consultatif[2] (Décision du 3 mai 2007 du Conseil Constitutionnel).

On ne peut évidement pas contester cette décision, mais on ne peut que regretter que le législateur et indirectement le précédent Gouvernement n'ait pas suivi les recommandations du Conseil Constitutionnel de revoir la carte des circonscriptions en 2005, c'est à dire à mi-mandat. Ceci aurait sûrement levé tout soupçon de magouilles politiciennes. En effet, les électeurs de circonscriptions rurales ont traditionnellement tendance à voter plus à droite que ceux des villes, ce qui ne peut qu'avantager l'Assemblée sortante.

EDIT du 06/06/2007 :

Le Monde du 6 juin 2007 nous apprend qu'un groupe de travail avait été formé dès 2005 par le gouvernement sous l'égide du Ministère de l'Intérieur (alors de la responsabilité de D. de Villepin) pour étudier un éventuel redécoupage des circonscriptions. Le groupe de travail a conseillé de remodeler la carte des circonscriptions avant les élections de 2007. Ce rapport, rendu alors que Nicolas Sarkozy était redevenu ministre, a été soigneusement enterré.

Pire, le président du Conseil Constitutionnel d'alors avait menacé d'invalider les élections si rien n'était fait. Heureusement pour le gouvernement, depuis, Pierre Mazeaud a pris sa retraite et a été remplacé par un certain Jean-Louis Debré. Ce dernier n'ayant pas l'air de vouloir intervenir dans le déroulement des élections.

"En 2005, un rapport préconisait le remodelage des circonscriptions avant les législatives de 2007" (Le Monde, 06/06/2007)

EDIT du 09/06/2007 :

Je vous conseille d'aller lire ce billet dans lequel on reparle des élections et du redécoupage de la carte des circonscriptions : "Dimanche, on vote" (Me Eolas)

Rien n'ayant été fait, un citoyen, Monsieur Pascal JAN, accessoirement professeur de droit public, s'en est ému auprès du Conseil constitutionnel.

Le conseil lui a répondu que [...] oui, les prochaines élections ne respecteront pas la Constitution, [...] mais cette même Constitution ne nous donne aucun moyen d'y faire quoi que ce soit. La représentation nationale qui va être élue ne respectera pas la Constitution, pas plus que les suivantes, tant que tel ne sera pas le bon plaisir du pouvoir exécutif, qui seul peut mener à bien cette opération de redécoupage.
[...]
L'absence de recours réel pour faire imposer le respect de la Constitution est en France une honte, et un véritable danger pour les libertés. Si une loi contraire à la constitution était votée et n'était pas soumise au contrôle du Conseil constitutionnel par le président de la République, le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale ou par 60 députés ou 60 sénateurs, la loi entrerait en vigueur et nul n'y pourrait plus rien.

Qu'il me soit permis de rappeler ici que l'ancien Garde des Sceaux avait osé suggéré le 27 septembre 2005 que le parlement se comportât sciemment ainsi pour lui permettre de faire passer une loi pénale rétroactive, sans qu'il ait immédiatement été démis de ses fonctions et incarcéré pour haute trahison (de fait, il est même resté à son poste pendant un an et demi, jusqu'à la démission du gouvernement).

Notes

[1] Il s'agit de la plus haute institution de notre pays, rien de moins. Rôle du Conseil Constitutionnel en France (Wikipédia)

[2] Si je dis une bêtise, n'hésitez pas à me reprendre, je ne suis pas juriste de formation !