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Retour sur le découpage législatif

Souvenez-vous, avant les élections législatives, de nombreuses personnes se posaient la question de la constitutionnalité ou non du découpage électoral :

Ainsi, un candidat en milieu rural a besoin de récolter moins de voix qu'un candidat vivant dans grande agglomération pour être élu. Un élu de campagne représente donc moins de personnes qu'un élu d'une ville et donc un électeur de campagne a plus de poids qu'un électeur de la ville !

"Les élections législatives inconstitutionnelles ?"

Pour compléter ces dires, une carte se trouvant sur Wikipédia indique la représentativité de chaque député de France :


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Source : Wikipédia

Ceteris Paribus revient sur cet épineux problème sur son blog :

La question n'étant pas de savoir si le Conseil va annuler les élections, mais plutôt comment il va s'y prendre pour ne pas les annuler.

[...]

Une chose semble certaine, en tout cas : si le législateur souhaite réformer le mode d'élection des députés (par exemple pour y introduire une dose de proportionnelle) , il devra avoir au préalable ou concomitamment entrepris de redessiner la carte électorale pour la rendre plus conforme aux exigences minimales d'égalité devant le suffrage. Faute de quoi, il s'exposerait sans nul doute à la censure du Conseil constitutionnel. Le commentaire aux Cahiers était aussi clair qu'il est possible de l'être sur ce point. Après avoir rappelé qu'il "ne fait [...] pas de doute que la carte des circonscriptions législatives est aujourd'hui inconstitutionnelle"

A lire ici : Retour du redécoupage électoral rue Montpensier (Ceteris Paribus, 22/06/2007)

 
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Commentaires
1.   hugues vessemont  ›  jeudi 8 janvier 2009 à 22:06

dans cette affaire, on voit bien la filiation évidente entre sarkozy et môsieur Pasqua....

 
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