Le Gouvernement veut supprimer les minima sociaux (RMI, etc.) pour mettre en place un Revenu de Solidarité Active (RSA).

Dans un premier temps, une expérimentation dans 25 départements

Le Premier Ministre, François Fillon, a déclaré ce lundi[1] :

On sait bien depuis des années que le système des minima sociaux est un système décourageant : les bénéficiaires risquent de perdre de l'argent dès qu'ils reprennent du travail. [...] Tout le monde le sait, tout le monde le dit, ça fait des années qu'on en parle, et toutes les tentatives qu'on a faites jusqu'à maintenant pour essayer de corriger ce système injuste, absurde, ont été soit des demi-échecs, soit des échecs tout court.

Martin Hirsch[2], Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, propose de mettre en place le RSA pour contrer ces effets pervers. Le gouvernement indiqué que ce nouveau dispositif sera expérimenté durant 3 ans avant d'être éventuellement généralisé.

Qu'est-ce que le RSA ?

Le revenu de solidarité active[3] serait versé à des personnes qui, trouvant un travail, risqueraient de voir leur revenu stagner ou même diminuer du fait qu'elles ne peuvent plus bénéficier d'un minimum social (RMI ou autre). Le revenu de solidarité active vise donc à supprimer les effets de seuil qui font qu'actuellement, une personne bénéficiant d'un minimum social et reprenant une activité à temps partiel rémunérée au SMIC perd de l'argent. Le RSA est donc un complément de revenu.

Selon Martin Hirsch, « le RSA doit permettre de cumuler revenu d’activité et revenu de solidarité, avec la garantie que toute heure travaillée signifie un gain de revenu. »

Financé à parité par l'Etat pour un coût estimé à 25 millions d'euros et les Conseils généraux, le RSA est destiné aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI)[4] et de l'allocation de parent isolé (API)[5] et peut être étendu aux bénéficiaires du Revenu minimum d'activité (RMA) ou des contrats d'avenir.

Personnellement,...

... j'ai toujours été choqué qu'en ce début de XXIème siècle, avec une informatisation générale, on ait toujours des effets de seuil en France. Bien sûr, un seuil, cela facilite la compréhension d'une mesure par tous ("tous les smicards auront...."), mais est-ce qu'il est plus important qu'une mesure soit comprise ou qu'elle soit efficace ?[6]

Bref, j'ai tendance à penser que cette solution pourrait être une bonne idée. Il ne reste plus qu'à voir si cela est réellement une aide au retour à l'emploi pour certains ou si ce n'est pas une manière de faire baisser en douce les minima sociaux. Seule l'avenir le dira, laissons le bénéfice du doute au gouvernement (c'est beau l'optimisme ;-) )

Affaire à suivre donc...

PS : Juste pour rappel, le montant du RMI est de 444,86 € pour une personne seule et 661,29 € pour un couple.

Notes

[1] Fillon veut mettre fin au système "absurde" des minima sociaux (Reuters, 23/07/2007)

[2] Biographie de Martin Hirsch (Wikipédia)

[3] RSA (Wikipédia)

[4] Les chiffres du RMI (ASSEDIC)

[5] Allocation de Parent Isolé (service-public.fr)

[6] Bon, bien sûr, j'exagère, si une mesure n'est comprise de personne, c'est peut être qu'il y a un problème quelque part.