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"Financement de la Sécu : un peu de franchise SVP !"

Agoravox publie un article très intéressant sur le financement de la Sécu en France. Personnellement, je dois avouer que je me retrouve tout à fait dans l'analyse de l'auteur.

A lire absolument en entier ici : Financement de la Sécu : un peu de franchise SVP ! (Agoravox, 16/08/2007)

En voici quelques larges extraits :


La méthode utilisée aujourd’hui par Nicolas Sarkozy et François Fillon, pour tenter de résorber le déficit de la Sécurité sociale, est la même que celle employée pour compenser les baisses d’impôts consenties aux plus fortunés, dans le cadre de la loi Tepa.

En vue de réduire le déficit annoncé de 11,7 milliards d’euros en 2007, de financer le plan Alzheimer (2 milliards), de rembourser les emprunts de la Sécu (1,2 milliard en 2008), il s’agit de faire appel en priorité à la fiscalité indirecte par le biais de forfaits divers, de la TVA ou autres impôts indirects.

C’est ainsi que trois nouvelles franchises médicales verront le jour à compter du 1er janvier 2008 (médicaments, analyses médicales, transport sanitaire) à la charge exclusive des assurés sociaux.

Ce recul du niveau des remboursements constitue une remise en cause des principes de solidarité de la Sécurité sociale car ces mesures ont toutes la particularité de toucher de la même manière les personnes aisées comme les plus modestes...

Un énième plan d’économies pour la branche maladie

Au cours de la dernière campagne électorale, Xavier Bertrand se félicitait de la diminution du déficit de la branche maladie avec « seulement 3,9 milliards d’euros ». A peine la campagne terminée, le déficit devenait aussitôt « abyssal » et Frédéric Van Roekeghem, le directeur de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), dans une interview au Figaro économique, en juillet dernier, ne prévoyait pas de retour à l’équilibre avant 2010...

[...]

Les nouvelles franchises médicales devraient rapporter « environ 850 millions d’euros selon la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot et les assurés sociaux devront payer 50 centimes d’ € par boîte de médicament, 50 centimes pour chaque acte paramédical, et 2 € pour chaque recours à un transport sanitaire...

Ces trois franchises viendront s’ajouter au forfait d’un euro sur chaque consultation ou acte médical à la charge des assurés sociaux depuis 2004 et aux autres forfaits comme le forfait de séjour hospitalier ou la participation de 18 euros pour les actes médicaux dits "lourds".

Ce sont toujours les mêmes remèdes et économies de bout de chandelle qui sont proposés au fil des années : plus de médicaments non remboursés, plus de franchises, plus de restriction budgétaire pour les hôpitaux, des taux de remboursement moindre pour les médicaments encore à la nomenclature...

[...]

On voit mal également, comment les médecins libéraux pourraient effectivement participer à cet énième plan d’économies alors que le tarif de la consultation des généralistes passera à 23 euros en 2008.

Quant au plan hôpital 2007, il pousse à la privatisation de pans entiers de l’hôpital public et à l’adoption des critères de gestion du privé, comme le soulignent les syndicats de médecins et d’hospitaliers. La « tarification à l’activité » favorise les établissements hospitaliers privés à travers un financement public et pousse à une sélection accrue des malades.

Quant à l’industrie pharmaceutique, tant qu’elle pourra fixer librement ses prix, notamment pour les médicaments qualifiés « d’innovants », elle répercutera immédiatement sur ces derniers tout effort qui lui sera demandé.

Mais pour la presse et les médias « bien-pensants », c’est d’abord le salarié qui abuse d’arrêts de travail, l’assuré social qui retourne voir plusieurs fois son médecin traitant ou le chômeur qui réclame ses prestations familiales qui sont responsables du déficit de la Sécurité sociale !

[...]

De nouvelles atteintes au pouvoir d’achat des retraites

Les pensions de vieillesse ne sont pas épargnées, elles aussi, par cette politique de restriction tous azimuts. Outre la réforme Fillon en 2003, il n’est pas sans intérêt de rappeler que la reforme Balladur en 1993 - que Lionel Jospin, 1er ministre, refusa d’abroger - avait déjà porté de rudes coups au pouvoir d’achat des retraités.

[...]

Des négociations vont bien s’ouvrir en 2008 mais elles ne concerneront que la réforme Fillon de 2003. Les propositions qui seront faites par le gouvernement s’inscriront, à n’en pas douter, dans la même logique que les réformes Balladur et Fillon : les salariés devront travailler plus longtemps, et si ce n’est pas suffisant, les cotisations sur salaires seront augmentées et le montant des pensions diminué.

[...]

Quand l’Etat entretient lui-même le déficit de la Sécurité sociale...

L’Etat a toujours cherché à ponctionner le budget du régime Général de la Sécurité sociale pour financer d’autres projets n’ayant rien à voir avec la protection sociale. On se souvient par exemple de ces 89 milliards de francs nécessaires en 2001 pour payer les aides aux 35 heures, qui ont été prélevés sur les taxes sur le tabac et les alcools et sur des allégements de charges non compensés par l’Etat. Mme Elisabeth Guigou nous expliquait alors à l’époque qu’il était tout à fait normal que la Sécurité sociale contribue au financement des 35 heures au motif que le dispositif créait de l’emploi et améliorait donc les comptes des régimes sociaux par une rentrée accrue des cotisations !

Aujourd’hui, l’Etat a accumulé, à l’égard de la Sécurité sociale une dette impressionnante. Dans une note de janvier 2007, l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), indiquait que la dette de l’Etat, vis à vis du seul régime général, aurait atteint 5,9 milliards d’euros à la fin 2006. Avec les autres régimes, notamment le régime agricole, la dette envers la Sécu représente plus de 7 milliards d’euros.

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Pour un autre mode de financement de la protection sociale

Si la résorption du déficit du régime général suppose le paiement de la dette de l’Etat, elle passe aussi par la mise en place d’un autre type de financement de l’ensemble de la protection sociale.

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Pourtant, un autre financement est possible aujourd’hui pour sortir de cette situation de déficit chronique. Déjà adopté partiellement ou en totalité par plusieurs pays, il consisterait dans le versement d’une contribution financière en pourcentage, pour tous les assujettis sans exception, qui serait basée sur l’ensemble des revenus fiscaux au lieu et place des cotisations basées sur les seuls salaires.

[...]

Un financement de ce type est à la fois plus juste et plus conséquent (1 point de cotisation sur l’ensemble des revenus rapportant beaucoup plus qu’un point de cotisation sur les seuls salaires). Les salariés seraient les premiers gagnants de ce nouveau système avec des salaires nets en progression car non amputés des cotisations sociales.

Autre avantage non négligeable, favorisant la transparence, tous les Français, sans exception, seraient dans l’obligation de déclarer leurs revenus à l’administration fiscale afin de verser cette contribution, même en cas de non imposition fiscale.

C’est donc avant tout un choix fondamental à faire pour en finir avec le déficit de la sécurité sociale, encore faut-il en avoir la volonté politique en décidant de faire appel dorénavant à la solidarité nationale plutôt qu’à une nouvelle ponction sur les seuls salaires et/ou à une baisse du montant des prestations.

[...]

Une vraie réforme suppose aussi d’en finir avec les argumentaires qui ne sont que des opérations de communication dont la dernière est l’annonce faite par Nicolas Sarkozy visant à affecter le produit des franchises à la recherche sur certaines maladies, dont la maladie d’Alzheimer, alors que ce sera même pas suffisant pour combler le déficit de la seule branche maladie du régime général !

Faute d’un financement plus juste de la protection sociale, c’est encore sur les assurés sociaux, salariés ou retraités, que va peser l’essentiel du fardeau de la solidarité...

Albert Ricchi

A lire en entier ici : Financement de la Sécu : un peu de franchise SVP ! (Agoravox, 16/08/2007)

 
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Commentaires
1.   juridique  ›  mardi 19 mai 2009 à 16:36

il faut financer la sécurité

 
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