Cela fait longtemps que j'ai un billet sur la TVA sociale sur le feu, mais je n'arrive pas à y consacrer le temps nécessaire. Promis, je fais ça cette semaine[1].

En attendant, certains à l'UMP commencent à grincer des dents contre cette idée qui va bientôt refaire surface dans l'actualité (si si, vous allez voir, je prends les paris ;) ). Pierre Méhaignerie[2] tacle le premier en publiant une tribune dans le Monde aujourd'hui.

Pour rappel, M. Méhaignerie est président de la commission des affaires sociales, culturelles et familiales de l'Assemblée nationale, sa parole a donc un écho particulier.

L'augmentation de la TVA est une mauvaise solution. Pourquoi ? Tout d'abord, un des thèmes dominants de la campagne présidentielle était l'augmentation du pouvoir d'achat. Une hausse de la TVA sera perçue comme contraire à cet objectif. [...]

C'est une illusion de croire que la hausse de la TVA sera sans impact sur les prix à la consommation. Dans la conjoncture actuelle d'augmentation des prix des matières premières, une hausse des prix risque d'entraîner une demande correspondante d'augmentation des salaires, et par répercussion, une hausse des coûts de production.

De plus, de nombreuses études en France et à l'étranger montrent que les gains de croissance et d'emplois liés à une baisse des cotisations patronales sont très limités à court terme et négatifs à moyen terme, dès lors que cette baisse est compensée par une hausse de la TVA. Cela appelle la prudence.

Enfin, le plus surprenant dans ce débat, c'est qu'on semble ignorer le fait qu'on a opéré une baisse massive des cotisations sociales patronales il y a quatre ans.

Sait-on qu'au niveau du smic, les entreprises ne paient plus 46 % de charges sociales, mais 20 %, 26 % au niveau de 1,1 smic et 3 % pour 1,2 smic ? Cet effort engagé il y a quatre ans représente une dépense budgétaire de 20 milliards d'euros, soit l'équivalent de 3 points de TVA. [...]

Aujourd'hui en France, 65 % des dépenses de protection sociale sont financés par les cotisations sociales et 35 % par la fiscalité (budget de l'Etat et CSG). La moyenne européenne se situe autour de 40 %. L'idéal serait de transférer, progressivement, sur le budget de l'Etat le financement des cotisations familiales et de se situer ainsi au même niveau que les autres pays européens. [...]

En conclusion, les effets attendus d'une TVA dite "sociale" risquent fort de ne pas être au rendez-vous. Des réformes plus structurelles, ainsi que l'introduction de la concurrence dans les secteurs protégés, auront plus d'impact sur la croissance et l'emploi.

Mais ces réformes ne seront acceptées que si les Français bénéficiant de salaires faibles ou modérés ont le sentiment, dans leur fiche de paie, d'une amélioration de leur pouvoir d'achat.

''Non à la TVA sociale, par Pierre Méhaignerie (Pierre Méhaignerie, Le Monde, 28/08/2007)

M. Méhaignerie serait-il prêt à passer au PS pour combler les places laissées vacantes par les débauchages de Sarko ? ;-)

Heureusement que sa conclusion montre qu'il reste quand même à droite...

Notes

[1] Bon, ce n'est pas gagné, mais je vais essayer de tenir parole.

[2] Biographie de Pierre Méhaignerie sur Wikipédia.