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Un procureur convoqué au ministère de la Justice

Il est intéressant d'avoir dans cette affaire l'avis de professionnels de la justice.

Tout d'abord, les magistrats de Nancy via le Nouvel Obs :

La convocation de Philippe Nativel auprès du Directeur des services judiciaires, qui intervient dans le cadre d'une "succession récente de mise en cause de magistrats", relève d'"un processus d'intimidation inacceptable" portant "gravement atteinte à l'indépendance de la justice", ont dénoncé les magistrats du TGI de Nancy et du ressort de la Cour d'appel de Nancy dans un communiqué.

Procureur convoqué au ministère : les magistrats de Nancy s'indignent (Nouvel Observateur, 30/08/2007)

Enfin, un avocat, qui en profite au passage pour nous rappeler les droits et devoirs d'un procureur :

Que penser de cette affaire ?

Pour tout dire, elle ne me plaît pas. Il y a dans l'attitude de la Chancellerie un message adressé à tous les parquetiers : nous vous surveillons. [...]

La liberté de parole à l'audience est pour moi fondamentale, c'est une pierre angulaire du procès. [...] En tant qu'avocat, je veux que le procureur puisse émettre des réserves sur les conséquences qu'aurait l'application d'une loi, que ce soit au cas d'espèce par accident, ou de manière générale parce qu'un texte lui semble pernicieux. Le respect dû à la loi suppose que la loi puisse être jugée. En France, ce n'est pas le cas, nous n'avons pas de contrôle de constitutionnalité digne de ce nom. J'apprécie l'idée que face à une loi vraiment dangereuse (ce que la loi sur les peines planchers n'est pas selon moi), le tribunal pourra entendre le tocsin résonner depuis le banc du procureur et joindre son carillon à celui de la défense. C'est un allié de poids dans cette hypothèse, je ne veux pas qu'on le baillonne [...]

Là où l'attitude du gouvernement confine à l'aveuglement, c'est qu'il ne réalise visiblement pas que pour que ses procureurs gardent une vraie autorité à l'audience, et puissent requérir avec efficacité l'application des lois voulues par le gouvernement, il faut que le tribunal sache que quand il le fait, c'est librement et en conscience. En faire les Beni oui-oui du gouvernement serait se tirer une balle dans le pied.

En somme, celui qui a perdu une bonne occasion de se taire n'est pas celui qu'on croit.

Un procureur convoqué à la chancellerie (Maître Eolas, Journal d'un avocat, 30/08/2007)

Je vous invite vraiment à lire ce dernier article en entier, il est très instructif sur l'organisation de notre justice.

 
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Commentaires
1.   rafik XXXXX  ›  mardi 9 octobre 2007 à 15:06

bonjour je m'appelle rafik XXXXX je suis né en france XX XX 19XX a XXXXXXXX et a l'age de 6 ans j'ai retourné en Tunisie et d'apres ce date c'est a dire XXXX j'ai pas pu retourné pour la france puisque j'ai pas eu le droit d'entreé alors s'il vous plais je me demande comment vous pouvez me deriger a fin que je puisse avoir mon droit d'entrer au pays ou je suis né en fin accepter mes chaleureuses salutations esperant que vous me repondre le tot possible

 
2.   Damien B  ›  mardi 9 octobre 2007 à 16:01

Cher Rafik, ayant eu le droit à plusieurs reprise à un message de dénonciation sur d'autres billets, je ne sais pas si votre demande est sérieuse ou non.

Si c'était le cas, sachez que vous ne vous adressez malheureusement pas à la bonne personne sachant que je n'ai pas de compétences particulières dans ce domaine. Je ne puis que vous conseiller de contacter le consulat de France ou alors des associations travaillant dans ce domaine. Je ne peux malheureusement rien de plus pour vous

Je me permets de supprimer de votre message les informations personnelles que vous donnez pour pas que vous ayez de soucis.

 
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