La France de demain
 
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Sarkozy : coupable de haute trahison ?

Bon, ok, le titre est peut être un peu racoleur, mais on n'est pas si loin que ça de la vérité. Voyez donc.

Voici les déclarations de Sarkozy faites au Telegraph :

France was just ahead of all the other countries in voting no. It would happen in all member states if they have a referendum. There is a cleavage between people and governments

A referendum now would bring Europe into danger. There will be no Treaty if we had a referendum in France, which would again be followed by a referendum in the UK.

EU polls would be lost, says Nicolas Sarkozy (The Telegraph, 15/11/2007)

Ce qui a été traduit par Plume de Presse par :

La France n’était qu’en avance sur les autres pays dans son vote pour le «non». La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé. Il y a un clivage entre les peuples et les gouvernements. Un référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un référendum au Royaume-Uni.

Traité européen : Sarkozy coupable de haute trahison (Plume de Presse, 15/11/2007)

Ce qui signifie clairement que Sarkozy ne veut pas demander l'avis au peuple car il pense que ce dernier risque de ne pas être du même avis que lui.

Mais est-ce gênant ? Il en a le droit, rien ne l'oblige de passer par un référendum pour ce nouveau traité. Oui, sauf que...

Sauf que si le peuple a déjà été consulté sur un traité et qu'il l'a rejeté, il ne peut pas le faire passer en force au parlement ! Encore heureux !

Ainsi Plume de presse cite de larges passages d'un livre d'Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université de Rennes et auteur de droit constitutionnel :

Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est «gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple» et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et garantir l’indépendance nationale.

Le terme qui vient à l’esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison.
Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute trahison, l’expression affadie et banale de «manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat». Cela manque singulièrement d’allure et de force mais l’on s’en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.

Houlà, elle y va fort ! Moi, on m'avait dit que ce n'était pas le même texte ? Qu'il s'agissait d'un traité "simplifié" ?

Et bien détrompez vous, voici deux avis différents. Tout d'abord, galanterie oblige, commençons par l'avis d'Anne-Marie Le Pourhiet :

Le projet de «traité modificatif» (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de «mini-traité» ou de «traité simplifié» puisqu'il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu'en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire. Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l'Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l'on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais.

Et ensuite, pour changer un peu les intervenants, voyons maintenant l'avis de M. Valery Giscard D'Estaing, co-auteur du précédent traité rejeté par les français et néerlandais en 2005 :

Les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a changé. [...] La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu.
[...]
Les juristes n'ont pas proposé d'innovations. Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992). Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d'amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements. Voilà pour la forme.

Si l'on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel - les seules qui comptaient pour les conventionnels - se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérés dans les traités antérieurs.

[...]

Beaucoup plus importantes, enfin, sont les concessions faites aux Britanniques. La charte des droits fondamentaux - sorte de version améliorée et actualisée de la charte des droits de l'homme - est retirée du projet, et fera l'objet d'un texte séparé, ce qui permettra à la Grande-Bretagne de ne pas être liée par elle. Dans le domaine de l'harmonisation et de la coopération judiciaires, la Grande-Bretagne se voit reconnaître des droits multiples de sortie et de retour dans le système. Bref, après avoir réussi à affaiblir les propositions visant à renforcer l'intégration européenne, comme le refus du titre de ministre des affaires étrangères de l'Union européenne, elle se place en situation d'exception par rapport aux dispositions qui lui déplaisent.

Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer ! Quel est l'intérêt de cette subtile manoeuvre ? D'abord et avant tout d'échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel.

La boîte à outils du traité de Lisbonne, par Valéry Giscard d'Estaing (Le Monde, 26/10/2007)

Ainsi Valéry Giscard d'Estaing avoue qu'il n'y a pas de différence entre le traité simplifié et le traité constitutionnel rejeté par les Français en 2005.

Que le chef de l'Etat choisisse la voie parlementaire pour ratifier un texte, c'est son droit. Qu'il choisisse la voie parlementaire pour ratifier le même texte qui avait été refusé par référundum, c'est nous prendre pour des imbéciles !

Mais ? Cela ne vous fait penser à rien ? Allez, un effort que diable ! Mais si voyons, un chef d'état qui fait ce qu'il veut sans se soucier de l'avis du peuple alors que cet avis a été donné officiellement, il me semble que cela a un nom !

Post scriptum : Je tiens à préciser que je suis un farouche pro-européen, tendance fédéraliste. J'ai voté pour le traité constitutionnel lors du référendum de 2005, même si j'avais longtemps hésité car j'y voyais quelques points noirs assez hallucinants. Mais au final, je m'étais décidé pour le oui car ces défauts, à mes yeux, existaient déjà actuellement et donc ce traité n'apportait que des avancés sans tout corriger. J'ai été très triste de la victoire du non. Mais cela ne m'empêche pas de respecter la décision du peuple car nous sommes en démocratie. Le peuple a dit non, on doit faire avec. Il est pour moi révoltant de vouloir faire repasser en douce le même texte contre l'avis du peuple[1].

Faire passer ce traité au parlement n'est acceptable si et seulement si il est différent du traité précédent, ce qui n'est manifestement pas le cas.

Notes

[1] Tiens, une idée débile, si on peut faire contre l'avis d'un vote du peuple, est-ce qu'on ne pourrait pas changer de parlementaires et de président demain ?

 
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Commentaires
1.   vlahovic nicole  ›  jeudi 15 novembre 2007 à 22:17

FRANCE REVEILLE -TOI !EXIGE UN REFERENDUM!IL EN VA DE TA SURVIE!

FRANCE TERRE DE DEMOCRATIE TU N'AS PAS LE DROIT DE COURBER L'ECHINE FACE UN CHEF D'ETAT QUI OUBLIE SA MISSION PREMIERE: LE SALUT DU PEUPLE....

 
2.   Séb  ›  samedi 17 novembre 2007 à 11:00

Nous organisons la riposte face au déni de démocratie que représente la ratification, en plus sans débat, d'un Traité européen, faussement qualifié de "mini", à propos duquel tous les juristes s'accordent pour dire qu'il reprend dans son intégralité la Constitution massivement rejetée par référendum en 2005. Cher ami administrateur de ce site, n'hésitez d'ailleurs pas à parler de cette initiative à vos lecteurs et à aider à sa diffusion !

Nous avons mis au point un petit argumentaire pour mobiliser l'opinion, l'informer. Il est à diffuser MASSIVEMENT.

====> Le diaporama à diffuser est ICI : http://test.antemia.eu/html/16/File/referendum.pdf

Copiez-le sur votre ordi pour ensuite le diffuser par mail en pièce-jointe, ou diffusez directement le lien ci-dessus.

Participez ainsi à la "CHAINE du REFERENDUM" : chacun envoie à au moins 10 de ses connaissances ce diaporama (petit fichier pas lourd qui s'ouvre donc facilement). Tout peut aller très vite, on peut toucher beaucoup beaucoup de monde et changer la donne.

Plusieurs milliers d'internautes sont déjà dans la chaîne !

Mobilisons-nous contre la pire et la plus violente atteinte à la démocratie de la Vè République. Ne laissons pas tomber la souveraineté populaire, c'est trop grave ! Et ne comptons pas sur une presse servile pour faire naître le débat ou même seulement dire la vérité aux Français.

====> Le diaporama à diffuser est ICI : http://test.antemia.eu/html/16/File/referendum.pdf

 
3.   Damien B  ›  samedi 17 novembre 2007 à 13:30

Autant je ne suis pas d'accord avec le fait qu'on puisse faire passer un texte au parlement alors que le peuple l'a rejetté, autant je ne partage pas une partie de l'argumentaire anti-traité (qui était, et c'est logique, la même en 2005).

 
4.   Damien B  ›  samedi 17 novembre 2007 à 13:32

...surtout que personne ne peut dire pourquoi les français ont voté contre en 2005 : trop libéral et donc dangereux pour l'état providence pour ceux de gauche, trop atlantiste ou dangereux pour l'état régalien pour d'autre.

Personne ne peux le dire, même pas sarko.

 
5.   Charlotte  ›  lundi 14 avril 2008 à 19:11

Cela fait un peu tard vu la date du message mais savez vous que des mocrie sont organisés à travers la France pour faire chuter ce régime illégitime qu'est l'Europe actuel. Et exigez un référundum car l'Europe ça vaut au moins ça.Il y en a déjà cinq qui sont apparues en France en quelques heures (voir le blog) : ainsi, tous les mercredis à 18h, à partir du 16 avril, il y aura une petite MOCRIE à Trets, sur la place de la Mairie, une autre MOCRIE à Lyon, place de la République, une troisième MOCRIE à Montpellier, une autre MOCRIE à Rennes, place de la Mairie, et encore une à Nantes (44000) devant le château de la Duchesse Anne…

Manifestations Obstinées Contre le Régime Illégitime Européen (MOCRIE)

 
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