L'Assemblée a décidé soir de fixer, par défaut c'est-à-dire en l'absence d'un accord collectif, un plafond de 235 jours travaillés pour les salariés, majoritairement des cadres, au forfait. Cette loi ne s'applique pas uniquement aux cadres mais à l'ensemble des salariés relevant des "forfaits", majoritairement des cadres mais pas seulement (VRP, salariés dits "autonomes"...). Cette limite correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congés (25), les samedis (52), les dimanches (52) et le 1er mai... bref plus de RTTs.

Les députés UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté cet amendement soutenu par le gouvernement - le texte initial ne comportait aucun plafond. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Historiquement la création du forfait jours dans le cadre des lois Aubry a été inspirée par l'impossibilité de comptabiliser le temps de travail de certains cadres dépassant largement les 35 heures par semaine. Il faut savoir qu'actuellement, les 35 heures équivalent, sur l'année, à des forfaits de 218 jours. Une très grande majorité d'entreprises ont négocié des forfaits entre 200 et 210 jours.

Etant cadre moi même, je suis totalement choqué par cette mesure et je commence à avoir peur pour mon avenir professionnel.

Roy